Conditions générales de vente

aXpel one for all AG   conditions générales de vente et de livraison
 
1. Objet du contrat
aXpel one for all AG vend au client les produits indiqués dans le cata-
logue papier et le Shop en ligne, aux conditions générales de
vente (CGV) stipulées ci-après. En passant commande, le client accepte toutes les conditions des présentes CGV, pour la
commande en cours et les commandes futures.
Conclusion de contrat
Le contrat entre le client et aXpel one for all AG existe dès lors que le client passe commande et que aXpel one for all AG l‘accepte. Le contrat liant le client existe dès lors que celui-ci effectue sa commande
par téléphone, par écrit ou sur Internet. 
Pour sa part, aXpel one for all AG s‘engage contractuellement envers le client (a) en lui adressant une acceptation de commande (par fax, e-mail ou courrier) ou (b) en lui livrant la marchandise commandée (accompagnée d‘un bordereau de livraison).
 
2. Prix
Tous les prix indiqués dans notre tarif sont des montants indicatifs en vigueur au moment de l‘impression. Les prix facturés sont ceux qui sont en vigueur pour les quantités demandées au moment de la livraison. Tous les prix sont indiqués hors taxes.
 
3. Supplément pour petites quantités
Toute commande d‘un montant inférieur à Fr. 100.00 se verra 
appliquer un supplément forfaitaire de Fr. 10.00 pour petite 
quantité.
 
4. Devis, commande et rétractation
Nos offres sont sans engagement. aXpel one for all AG se réserve le 
droit d‘accepter ou de refuser une commande. En cas de modification des quantités a posteriori, aXpel one for all AG pourra réviser les prix en conséquence. Les commandes de produits ne se trouvant plus en stock (ou dont les quantités en stock sont sensiblement inférieures aux quantités commandées) ne pourront plus être annulées à l‘issue du délai prévu à l‘Art. 9 du droit des obligations. Dans le cas de commandes annuelles, si le client est en retard dans la réception des quantités convenues et/ou dans ses échéances, il en informera aXpel one for all AG au plus tôt et par écrit. 
aXpel one for all AG se réserve alors le droit de facturer les frais 
encourus.
 
5. Réalisations spéciales
Les commandes de réalisations spéciales seront effectuées par écrit. Les écarts de coloris, les modifications techniques indispensables de l‘emplacement d‘impression et les tolérances liées aux techniques de production sont inévitables et ne pourront être opposables au vendeur. Seul le „bon à tirer“ signé par le client fera référence pour l‘impression. Les outils, formes, clichés, etc., même lorsqu‘ils sont payés en tout ou partie par le client, demeurent la propriété du fournisseur et restent en sa possession.
aXpel one for all AG se verra accorder une tolérance de livraison de
plus ou moins 20%.
 
6. Unité de conditionnement
Nous nous réservons le droit de modifier en conséquence les
commandes ne correspondant pas à une unité de conditionnement. Dans la mesure ou la différence par rapport à la quantité commandée n‘excède pas 10%, nous ne serons pas tenus d‘informer le client.
 
7. Contrats-cadres
Les durées et quantités indiquées dans les commandes annuelles ou à termes ont force obligatoire. En l‘absence de convention d‘un délai plus court, l‘appel des marchandises s‘effectuera au plus tard dans un délai d‘un an à compter de la date de la 
commande. Les quantités non appelées seront livrées 1 mois
après l‘expiration de la commande et feront l‘objet d‘une
notification écrite.
 
8. Livraison franco
A partir d‘un montant de Fr. 300.00. aXpel one for all AG prendra en
charge les frais de transport des marchandises jusqu‘à leur lieu
de destination. Les frais supplémentaires pour envois urgents
seront facturés. Les expéditions s‘effectueront sans exception
aux frais et risques du client. Sauf convention contraire, les
expéditions ne sont donc pas assurées pour le transport.
 
9. Conditions de paiement
Les règlements s‘effectueront net à 30 jours. Aucune déduction pour règlement anticipé ne sera accordée (Conditions de règlement particulières, voir paragraphe 15). Les livraisons effectuées à des clients dont nous ne connaissons pas la solvabilité seront payables d‘avance.
 
10. Circonstances particulières
En cas de pénurie de matières premières, de perturbations sociales, de cas de force majeure et autres événements indépendants de sa volonté, aXpel one for all AG sera exemptée de l‘exécution de ses obligations de fourniture pour la durée dudit empêchement et de ses conséquences, sans que le client concerné puisse prétendre à des dommages-intérêts.
 
11. Délais de livraison
Les délais indiqués sont indicatifs et commencent en principe à courir à compter de la date d‘arrivée de la commande, départ usine. Les retards de livraison ne pourront donner droit à dommages-intérêts. En cas de retard de livraison, le client sera tenu de réceptionner les marchandises, dans la mesure où il n‘aura préalablement pas reporté le délai de façon raisonnable et refusé les marchandises à l‘issue de ce délai.
 
12. Réclamation
Toute réclamation concernant les marchandises devra être signalée par écrit à amaxpac AG dans les 8 jours. Lorsque la réclamation est justifiée, aXpel one for all AG pourra, au choix, remplacer gratuite-ment la marchandise ou faire une note de crédit de la somme facturée. Les recours en garantie ne seront possibles que dans les cas où la qualité, la transformation et la réalisation du produit se situent en dehors des tolérances habituelles de la profession et du commerce. En particulier, les nuances de couleurs et de composition de la matière ou des encres d‘imprimerie ne sont pas contractuelles.
Tout autre recours en dédommagement est exclu. Il appartient à chaque utilisateur de nos produits d‘en vérifier l‘adéquation à l‘utilisation envisagée. Il assume par ailleurs tous les risques liés
à l‘utilisation du produit et endosse seul la responsabilité des
dommages qui peuvent en découler. Enfin, toute réclamation
devra nous parvenir par écrit dans les 5 jours suivant l‘acceptation de la commande, faute de quoi elle sera considérée comme non recevable.
 
13. Avaries de transport
En cas d‘avarie de transport, il conviendra de faire rédiger un
protocole de sinistre sur le lieu ou le bureau de poste de destination et d‘y effectuer une demande de réparation.
 
14. Retours
Les retours du fait du client ne seront acceptés qu‘après accord préalable entre le client et aXpel one for all AG, moyennant une ré-
duction minimale de 10% du prix facturé. Si la marchandise
retournée doit être remise en état ou réemballée, les frais
correspondants seront déduits en sus.
 
15. Conditions particulières du client
Lorsqu‘un client demande que soient appliquées d‘autres conditions générales de vente que les présentes modalités (para-graphes 6 à 9), les prix convenus seront adaptés en conséquence. 
Les conditions d‘achat du client qui seraient contradictoires avec les présentes conditions seront invalides, sauf à être expressé-
ment acceptées par écrit par aXpel one for all AG.
 
16. Réserve de propriété
Les ventes sont conclues avec réserve de propriété jusqu‘à ce
que soient entièrement satisfais tous les droits dont nous disposons envers le client. Le client est tenu d‘assurer la protection
des marchandises qui sont notre propriété; il convient en parti-culier que nous pourrons à tout moment faire inscrire à ses frais
le pacte de réserve de propriété au registre de son domicile.
 
17. Election de for
Les présentes conditions générales de vente et les contrats qui
en découlent sont soumis au droit Suisse. 
Le for est celui de Burgdorf.
 
 
Burgdorf en August 2016